Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la Conciergerie de Picardie, disponibles à la vente sur le site internet www.conciergerie-picardie.fr (ci-après le « Site »).

2. Définitions

  • Client : désigne toute personne physique ou morale détentrice d'un compte ouvert sur le Site. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le site.
  • Contrat : désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d'importance croissant : les CGV, l'offre de produit et le récapitulatif de commande.
  • Offre : désigne l'offre de produit proposée par la Conciergerie de Picardie sur le Site.
  • Partie(s) : désigne le Client et/ou la Conciergerie de Picardie.

3. Champ d'application

3.1 Les CGV s'appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l'Offre ou le récapitulatif de commande.

3.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

3.3 La Conciergerie de Picardie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

4. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté avec sa photographie et un descriptif de ses caractéristiques essentielles.

5. Commande

5.1 Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site et fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande.

5.2 Le montant maximum par commande est fixé à 1.499,99 €.

5.3 Les commandes de produits frais doivent être passées au minimum 24 heures à l'avance.

5.4 Le Client peut annuler sa commande jusqu'à 24 heures avant l'heure de livraison prévue.

6. Prix et Paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.

6.2 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

6.3 Les frais de livraison peuvent être majorés les dimanches et jours fériés.

7. Livraison

7.1 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande en France métropolitaine.

7.2 Les créneaux de livraison sont :

  • Du lundi au samedi : 9h30-12h et 14h30-19h30
  • Dimanche : Sur demande spéciale

7.3 En cas d'absence du Client lors de la livraison, les produits seront retournés à la boutique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables.

9. Garantie et Responsabilité

9.1 La Conciergerie de Picardie garantit la qualité de ses produits jusqu'à leur livraison, sous réserve du respect des conditions de conservation.

9.2 La responsabilité de la Conciergerie de Picardie ne saurait être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation par le Client.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

11. Force majeure

La Conciergerie de Picardie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter :